Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d'abonnements au logiciel HexaPay.

2. Tarifs

• HexaPay Solo : 15 € HT / mois (1 praticien, 1 poste)
• HexaPay Cabinet : 13 € HT / kiné / mois (dès 2 praticiens)
• HexaPay Enterprise : sur devis

TVA non applicable (auto-entreprise — art. 293 B du CGI).

3. Période d'essai gratuit

Tous les nouveaux clients bénéficient de 30 jours d'essai gratuit. Aucun prélèvement pendant cette période. La résiliation pendant l'essai est gratuite et immédiate.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via Stripe. Le client est facturé le 1er jour ouvré suivant la fin de la période d'essai, puis chaque mois à la même date.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est dû pour les mois entamés.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client professionnel reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de sa licence (service entièrement exécuté). La période d'essai gratuit de 30 jours en tient lieu.

7. Modifications tarifaires

HexaPay se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours par email. Le client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

8. Factures

Les factures sont émises électroniquement (PDF) et disponibles dans l'espace client. Elles sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation française.

9. Litiges

Tout litige sera réglé à l'amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.